Question à… « Malgré une fraude ­patente, pourquoi les Pays-Bas ont-ils obtenu la prolongation de leur dérogation sur les nitrates ? »

La fraude de grande ampleur aux génisses fantômes (plus de 7000 fermes suspectées), dont certains considèrent qu’elle a pu être organisée par les organisations professionnelles néerlandaises, a mis en réelle difficulté cette demande de prolongation. Elle a finalement été accordée par un comité de représentants des États membres sur proposition de la Commission pour seulement deux ans et pas cinq, comme demandé, avec une clause de rendez-vous assortie d’un plan d’actions sur lequel La Haye s’est engagé. En dépit de la fraude, cette décision est assez logique et permet aux États membres et à la Commission européenne de renforcer la pression sur les Pays-Bas à se conformer à ses obligations et à engager des poursuites contre les fraudeurs. »